Plusieurs possibilités et leurs avantages fiscaux
Plusieurs modalités de dons sont possibles selon votre situation familiale, juridique ou fiscale.
Étant sous égide de la Fondation de l’Avenir, la Fondation Sandrine Castellotti est reconnue d’utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier et que vous bénéficiez d’avantages fiscaux, dans certaines limites, et ceci selon les lois juridiques et fiscales de l’année.
Les dons
Leurs modalités
Don ponctuel : en ligne ou par courrier.
Don régulier : par prélèvement automatique.
Leurs avantages fiscaux
Impôt sur le Revenu IR : la déduction fiscale est de 66% de votre don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si votre don dépasse ce seuil, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 ans qui suivent.
Impôt sur la Fortune Immobilière : la déduction fiscale est de 75% de votre don, dans la limite de 50 000€. L’IFI peut alors être totalement supprimé.
Impôt sur les Sociétés IS : la déduction fiscale est de 60% de votre don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire, hors taxe de l’exercice au cours duquel votre don a été fait.
Les legs et donations
Leurs modalités
Le legs : transmission de son vivant par testament de tout ou partie de votre succession qui ne prendra effet qu’à votre décès (sous réserve de respecter les droits des héritiers réservataires si ceux-ci existent). Il est révocable.
La donation : Transmission de son vivant de tout ou partie de votre succession qui ne prendra effet qu’à votre décès (sous réserve de respecter les droits des héritiers réservataires si ceux-ci existent). Elle est irrévocable.
Leurs avantages fiscaux
Ils viennent en déduction de votre succession et sont totalement exonérés de droits de mutation pour la Fondation.
Les assurances-vie
L’assurance-vie
Contrat d’épargne qui permet de valoriser un capital, sans montant maximal d’investissement. Le souscripteur peut désigner le bénéficiaire. La Fondation Sandrine Castellotti peut être tout ou partie bénéficiaire de votre assurance-vie.
Ses avantages fiscaux
Le capital transmis à la Fondation Sandrine Castellotti n’entrera pas dans votre succession et ne fera pas l’objet de droits de mutation pour la Fondation.
Attention important : la Fondation Sandrine Castellotti n’est pas une personne morale* car elle est une fondation abritée ou sous égide de la Fondation de l’Avenir, fondation abritante. Sur le plan juridique et fiscal, la fondation abritée est totalement assujettie au régime de la fondation abritante.
Conséquence : Lors de la rédaction de votre testament, holographe ou notarié, ou dans les clauses de votre contrat d’assurance-vie, vous devez bien préciser que le legs ou la donation ou l’assurance-vie est destinée au bénéfice de la Fondation de l’Avenir, à charge pour elle de le/la restituer à la Fondation Sandrine Castellotti, pour lui permettre ses actions envers les Troubles des Conduites Alimentaires ou TCA.
*Personne morale : groupement de personnes physiques réunies pour accomplir en commun une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
